Par : el gringo

USA: le Sénat vote pour encadrer les agences de notation financières
Le Sénat américain a approuvé un amendement à la vaste réforme de Wall Street, destiné à mieux encadrer les agences de notation en créant une entité intermédiaire entre elles et les institutions financières afin d’éviter les conflits d’intérêt.
Proposé par le démocrate Al Franken, cet amendement qui doit encore être confirmé par les deux chambres du Congrès réunies, a été adopté jeudi par 64 voix contre 35.
Les trois grandes agences de notation –Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch–, qui sont payées par les institutions financières qu’elles sont chargées de noter, ont été accusées d’avoir contribué à la crise financière de 2008 en attribuant notamment des notes élevées à des produits dérivés complexes qui comportaient un risque considérable.
Il s’agit notamment de titres adossés à des actifs immobiliers à risques, dont la valeur s’est effondrée brutalement lors de la crise du marché immobilier, précipitant la chute d’institutions comme la banque Lehman Brothers.
Le nouvel intermédiaire, une agence publique qui sera placée sous la supervision du gendarme de la Bourse américain, la SEC, sera chargé de désigner une agence de notation pour évaluer des titres ou d’établissements donnés, afin d’éliminer les conflits d’intérêt.
« Nous faisons le ménage dans le système malhonnête de Wall Street et le remplaçons par un autre qui récompense l’exactitude au lieu de la fraude », a martelé le sénateur Franken.
Les membres de l’entité dont le nombre sera déterminé par la SEC seront des représentants des investisseurs insititutionnels, comme des fonds de pension. Au moins l’un d’entre eux sera un responsable d’une agence de notation. Ils seront désignés pour des mandats de quatre ans.
Le nouvel organisme aura la capacité d’évaluer les performances des agences de notation au moins une fois par an.
Un autre amendement visant les agences de notations, proposé par le républicain George Le Mieux, a été adopté jeudi par 61 voix contre 38. Il pousse les régulateurs publics tels que la Federal deposit insurance corporation (FDIC) à trouver d’autres moyens que les agences de notation pour évaluer les produits financiers.
Ces agences, toutes américaines, ont un impact énorme sur les marchés financiers mondiaux.
Leurs notes sur la capacité d’une entreprise ou d’un Etat à rembourser ses dettes sont des éléments essentiels pour fixer les taux d’intérêt sur les marchés: la décision prise avril avril par Standard and Poor’s de rétrograder la Grèce parmi les émetteurs d’obligations « pourries » avait semé la panique sur les marchés financiers.
La réforme de Wall Street qui constitue la priorité législative numéro un du président Barack Obama est en cours de débat au Sénat depuis fin avril. Plus d’une trentaine d’amendements ont été examinés à ce jour.
La majorité démocrate espère parvenir à un vote final au Sénat dans le courant de la semaine prochaine, avant un nouvel examen des deux chambres réunies.
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